N° W791000128 - LES ACCIDENTES DE LA VIE
Mis à jour le 2015-03-09
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:
mairie
Date de création :
1990-11-21
Date de publication :
1990-12-05
Date de déclaration :
2015-03-02
Position :
Active
Objet :
Amélioration du sort des accidentés de la vie (victimes d'accidents du travail, de la route, de maladies professionnelles, de catastrophes naturelles ou industrielles, d'accidents médicaux ou domestiques, d'agressions ou d'actes de terrorisme) ainsi que du sort de toutes personnes handicapées, invalides ou malades et leurs ayants droit.
Déclarant :
mairie
79100 THOUARS
