N° W791001507 - C.O.S. DES COLLCTIVITÉS DU THOUARSAIS.
Mis à jour le 2016-07-26
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:
Hôtel de Ville
Date de création :
1971-06-08
Date de publication :
1971-06-18
Date de déclaration :
2016-07-26
Position :
Active
Objet :
instituer en faveur du personnel municipal et des établissements publics rattachés à la gestion de la commune : centre communal d'action sociale, communauté de communes, assainissement, régie de l'eau, siade, certaines aides jugées opportunes (financières, matérielles ou culturelles).
Déclarant :
Hôtel de Ville
79100 THOUARS
