N° W791001507 - C.O.S. DES COLLCTIVITÉS DU THOUARSAIS.

Mis à jour le 2016-07-26

Adresse :	Hôtel de Ville
	79100 Thouars
Date de création :	1971-06-08
Date de publication :	1971-06-18
Date de déclaration :	2016-07-26
Position :	Active

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Objet :

instituer en faveur du personnel municipal et des établissements publics rattachés à la gestion de la commune : centre communal d'action sociale, communauté de communes, assainissement, régie de l'eau, siade, certaines aides jugées opportunes (financières, matérielles ou culturelles).

Déclarant :

Hôtel de Ville

79100 THOUARS