N° W792000402 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIR...

Mis à jour le 2017-07-06
Adresse : 65 avenue de Limoges
  79000 Niort
Date de création : 1950-08-14
Date de publication : 1950-09-07
Date de déclaration : 2017-07-06
Position : Active

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Objet :

Faciliter aux maires adherents l'exercice de leurs fonctions ; leur permettre de mettre en commun leur activite et leur experience pour la defense des droits et interets dont ils ont la garde. Faciliter aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre adhérents, représentés par leur maire et leur président, l'exercice de leurs fonctions, exercer, conformément à l'article 2-19 du code de procédure pénale, les droits reconnus à la partie civile

Déclarant :

65 AVENUE DE LIMOGES

79000 NIORT


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