N° W792004927 - CENTRE REGIONAL INTERPROFESSIONNEL ...
Mis à jour le 2017-11-27
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:
Les Ruralies
CS :
80004
Date de création :
1975-05-30
Date de publication :
1975-07-02
Date de déclaration :
2017-11-24
Position :
Active
Objet :
dans le cadre des missions interprofessionnelles telles que définies dans les statuts du CNIEL, de participer dans le ressort territorial de sa compétence, à la mise en œuvre des missions de l'interprofession laitière telles que, notamment, le maintien et le développement du potentiel économique du secteur, la connaissance et la transparence de la production du marché, l’adaptation des produits du marché, la promotion du lait et des produits laitiers, ainsi que de la filière, l'amélioration de la qualité des produits et de leur sécurité sanitaire ; appliquer ou adapter, lorsque cette faculté existe, les décisions et accords interprofessionnels pris par le CNIEL ; arrêter toutes décisions propres au CRIEL Charentes-Poitou, d'initier des accords interprofessionnels, le cas échéant soumis à l'adoption du CNIEL en vue de leur extension, et d'en assurer l'exécution ; concilier les litiges pouvant survenir entre des opérateurs économiques à l'occasion de l'application de décisions ou d'accords interprofessionnels ; dans le cadre de sa mission associative, de mener des actions concourant à la défense et la prospérité de l'économie laitière dans le ressort territorial de sa compétence ; le CRIEL Charentes-Poitou représente la filière laitière propre à sa circonscription territoriale auprès des instances et autorités régionales ou locales ; elle s'interdit d'effectuer toute opération de caractère industriel ou commercial et, plus généralement, toute opération ayant pour objet d'altérer le caractère non lucratif du but qu'elle poursuit
Déclarant :
L'EPINE
79220 PAMPLIE
