N° W793000938 - COS DU PERSONNEL DE SECONDIGNY
Mis à jour le 2013-02-15
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:
Hôtel de ville
Date de création :
1979-06-01
Date de publication :
1979-06-22
Date de déclaration :
2013-02-13
Position :
Active
Objet :
instituer, en faveur du personnel communal à temps complet, toutes les formes d'aides jugées opportunes par le comité.
Déclarant :
Hôtel de ville
79130 SECONDIGNY
