N° W793001502 - OGEC ECM

Mis à jour le 2017-04-08

Adresse :	4 rue Ferdinand Morin
	79320 Moncoutant-sur-Sèvre
Date de création :	1961-12-04
Date de publication :	1961-12-15
Date de déclaration :	2016-10-07
Position :	Active

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Objet :

respect du droit francais d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'etablissements d'enseignement fondes par l'autorite canonique competente.

Déclarant :

3 CHEMIN DE LA GRANDE COUR

79380 SAINT MARSAULT